Conditions générales de vente

AG Tricots
SAS au capital de 10 000 euros
Ayant son siège social 5 rue de Varenne, 75007 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 032 539
Numéro de TVA : FR 06 821 032 539
N° de téléphone : +33 1 43 20 80 51
Adresse du courrier électronique : info@alexandragolovanoff.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site alexandragolovanoff.com
Date de dernière mise à jour : 10 mars 2020

 

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AG Tricots de tout article vendu sous la marque Alexandra Golovanoff ou Alexandra Golovanoff Tricots.

Elles sont conclues entre la société AG Tricots (ci-après AG Tricots) et toute personne physique non commerçante (ci-après le Client) effectuant l’achat d’un produit de la marque (ci-après le Produit) sur le site internet www.alexandragolovanoff.com (ci-après le Site).

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le Client et AG Tricots.

AG Tricots se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Article 2 – Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AG Tricots.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité et du ressort de AG Tricots. Ils sont à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays où les Produits sont importés. AG Tricots recommande aux Clients de se renseigner auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

AG Tricots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix d’un Produit ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. Enn cas d’erreur sur prix (notamment prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par AG Tricots.

Le Produit demeure la propriété de AG Tricots jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées par le Client sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

AG Tricots se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

AG Tricots accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AG Tricots se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, est communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de la commande indiqué lors du passage de la commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site ou envoyer un mail à l’adresse : info@alexandragolovanoff.com. Le Client peut également joindre AG Tricots au +331 43 20 80 51.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de des achats s'effectue par la carte bancaire du Client grâce au système sécurisé du Site ou bien grâce au paiement sur le compte Paypal du Site.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour exercer le droit de rétraction.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit de retour, le ou les Produits doivent être rendus dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit lors du retour, ou tout retour incomplet peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Dans les cas où la livraison a été effectuée gratuitement, les frais de retour sont soumis à une participation aux frais calculé sur la base réelle du coût du transport en cas de retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Cette participation aux frais sera déduite du montant remboursé.

Dans les cas où la livraison était facturée, les frais de livraison sont remboursés. En revanche les frais de retour sont facturés sur la base réelle et déduits du remboursement.

En cas d’échange du produit ou en cas de produit détérioré ou non conforme au moment de la livraison, les frais de retour sont gratuits. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler la non-conformité ou le défaut d’un produit expédié et reçu. La preuve de réception est faite par la simple transmission du bordereau d’expédition indiquant que celle-ci a eu lieu.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AG Tricots procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour un produit commandé spécialement par un Client auprès de AG Tricots.

Article 7- Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la commande par le Client, AG Tricots en informe le Client par mail. La commande du Client est automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé pour informer le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué lors de la passation de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Les livraisons sont effectuées par la société DHL, aussi AG Tricots ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

Les livraisons sont offertes en France Métropolitaine ainsi que dans certains pays de l’UE à partir de 200 euros d’achat HT. Elles sont facturées au prix réel le plus juste possible dans les autres cas.

Article 9 – Garantie

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit, il peut être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison.

Le ou les Produits doivent être retournés à AG Tricots dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de livraison sont remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Cookie

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur l’appareil du Client (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque le client se rend sur le Site. Le cookie permet au Site de reconnaître, d’aider à naviguer de page en page, fournit des connexions sécurisées et se souvient des préférences du Client lors de ses prochaines visites.

AG Tricots a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le site.

Suppression des cookies

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par AG Tricots

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l'utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les préférences et les choix du Client afin de personnaliser son expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l'activité des visiteurs) via les outils d'analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l'améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction des centres d'intérêts du Client. Ils aident également AG Tricots à mesurer l'audience, etc...).

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d'identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui est adressée à l'utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, AG Tricots peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l'utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L'utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de AG Tricots.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des Produits.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal Judiciaire de Paris est seul compétent.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

Article 14 – Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.