Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
AGCP – Dernière mise à jour : 3 septembre 2025
Mentions d’identification
AGCP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 821 032 539, dont le siège social est situé 5, rue de Varenne, 75007 Paris, TVA intracommunautaire FR 06 821 032 539.
Adresse pour l’expédition et les retours :
Boutique Alexandra Golovanoff
21, rue du Mont Thabor
75001 Paris
Tél. +331 40 26 06 90 – Email info@alexandragolovanoff.com.
Directeur de la publication : Charles Noli.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre AGCP (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »), via le site www.alexandragolovanoff.com (le « Site »).
Important : Les CGV s’appliquent aux ventes B2C. Pour toute vente B2B, des conditions spécifiques s’appliquent.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Alexandra Golovanoff et, le cas échéant, de produits de marques tierces proposés sur le Site.
Article 2 – Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur les fiches produits. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas d’indisponibilité. À défaut d’accord sur un nouveau délai, la commande de l’article indisponible est remboursée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les commandes livrées dans l’Union européenne. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Hors UE : sauf mention contraire, les prix sont affichés hors droits et taxes à l’import (régime DAP – Delivered At Place) ; droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement restent à la charge du Client à l’arrivée.
Hors UE pour certains pays : les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont pré-payés par le Client (Delivery Duties Paid).
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande (contrat électronique)
Le Client suit les étapes de commande (sélection, identification, adresse, récapitulatif, paiement) avec double clic de confirmation et case d’acceptation des CGV.
Après paiement, le Client reçoit un accusé de réception de commande et un exemplaire PDF des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou pour motif légitime.
Les informations communiquées et l’historique (commande, factures) sont archivés sur support durable conformément aux art. 1365 à 1368 du Code civil.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé. Les données sont chiffrées ; l’engagement de payer par carte est irrévocable (Code monétaire et financier).
En cas d’impossibilité de débiter le moyen de paiement, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Paiement en plusieurs fois / différé (Alma)
Une solution de paiement en plusieurs fois et/ou différé peut être proposée par Alma SAS. L’acceptation est soumise à l’étude et à l’accord d’Alma et peut comporter des frais ; elle est régie par les conditions contractuelles d’Alma disponibles sur son site.
Avertissement : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas de refus d’Alma, le Client peut régler au comptant via un autre moyen de paiement.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, selon le mode choisi.
Les délais affichés n’incluent pas la préparation.
Les livraisons en France métropolitaine sont offertes à partir de 250 euros TTC d’achat.
En cas de livraison les Produits sont livrés par FedEx à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client doit s’assurer de la présence d’une personne à l’adresse de livraison communiquée à la date prévue de livraison.
Le Client ne peut se prévaloir de son absence ou de l’absence du destinataire pour exciper d’un délai de livraison excessif.
En cas d’absence lors de la présentation du colis, il appartient au Client de suivre les instructions de FedEx pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait en point relais.
En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat conformément à l’article L.216- 6 du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective du colis par FedEx au Client ou à un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), conformément à l’article L.216- 2 du Code de la consommation.
Le Client doit émettre toutes réserves utiles auprès de FedEx lors de la réception du colis.
Article 7 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif (art. L.221- 18).
La rétractation s’exerce par déclaration dénuée d’ambiguïté (email/courrier) ou via le formulaire type ci- dessous.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après notification (art. L.221- 23). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut imputable au Vendeur. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard dans l’Union Européenne (hors supplément d’un mode express), dans les 14 jours suivant la notification, avec faculté de différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition (art. L.221- 24).
Les taxes et droits de douane ainsi que les frais de livraisons hors de l’Union Européenne ne peuvent être remboursés.
Exceptions (art. L.221- 28) : pas de rétractation, notamment, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et pour certains biens scellés pour des raisons d’hygiène une fois descellés.
Formulaire type de rétractation :
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de Boutique Alexandra Golovanoff – 21, rue du Mont Thabor 75001 Paris
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci- dessous :
- Commandé le … Reçu le …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (en cas de notification papier) : …
- Date : …
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat.
Au sein de l'Union Européenne, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. Il est dispensé d’apporter la preuve du défaut pendant 24 mois (12 mois pour un bien d’occasion).
En cas de défaut, le Client a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement (au choix du Client), dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Le Vendeur peut refuser le choix si le coût est manifestement disproportionné. Si la mise en conformité est impossible ou tardive, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644).
Article 10 – Retours (modalités pratiques)
Pour toute demande (rétractation, garantie, non- conformité), contactez :
info@alexandragolovanoff.com ou +331 40 26 06 90.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (étiquettes, accessoires, emballage, notices) à l’adresse suivante :
Boutique Alexandra Golovanoff
21, rue du Mont Thabor
75001 Paris
Tél. +33 1 40 26 06 90 – Email info@alexandragolovanoff.com.
Le remboursement ne pourra être effectué que si les produits sont retournés dans leur état d’origine complet, comprenant notamment les étiquettes, accessoires, emballage et notices.
Aucun remboursement ne sera accordé si les produits présentent des défauts, altérations ou taches ou ont été portés au-delà du simple essayage (notamment en cas d’odeur de parfum, traces de maquillage, signes d’usure ou de relâchement du vêtement).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut imputable au Vendeur.
Article 11 – Réclamations, médiation et RLL (ODR)
En cas de difficulté, le service Client est joignable à info@alexandragolovanoff.com / +331 40 2 06 90.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612- 1 et s.).
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint- Jean, 75017 Paris – Site : www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de non- respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient au Client de vérifier.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients inhérents à Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Marques, logos, noms de domaine, visuels, textes et contenus du Site restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. Le Vendeur informe le Client dès que possible.
Article 15 – Données personnelles (RGPD)
Le responsable de traitement est AGCP (contact : info@alexandragolovanoff.com).
Finalités & bases légales : exécution du contrat (gestion commande/livraison/SAV), obligation légale (facturation), intérêt légitime (lutte fraude, statistiques), consentement (prospection email si requis).
Destinataires : services internes habilités ; prestataires (paiement, logistique, IT, marketing) ; autorités légalement habilitées.
Transferts hors UE : le cas échéant, encadrés par des clauses contractuelles types.
Durées : données de compte/commande pendant la relation commerciale puis 5 ans ; factures 10 ans ; prospection 3 ans à compter du dernier contact.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection), retrait du consentement ; réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Exercice des droits : info@alexandragolovanoff.com ou courrier au siège.
Pour les cookies et traceurs, se reporter à la Politique Cookies du Site.
Article 16 – Archivage – preuve
Conformément aux articles 1365 à 1368 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier. Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support durable.
Article 17 – Droit applicable – juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal judiciaire de Paris est seul compétent.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Le Client conserve la faculté de recourir à la médiation (art. 11) et au dispositif ODR.
