conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site alexandragolovanoff.com
Date de dernière mise à jour : 19 août 2016

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AG Tricots, ayant son siège social au 16, ave de La Bourdonnais, 75007 Paris, de tricots et autres articles vendus sous la marque Alexandra Golovanoff Tricots.

Elles sont conclues entre AG Tricots et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet alexandragolovanoff.com.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec AG Tricots.

AG Tricots se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Article 2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AG Tricots. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AG Tricots. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

La société AG Tricots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par AG Tricots. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les produits demeurent la propriété de la société AG Tricots jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : alexandragolovanoff.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société AG Tricots se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

AG Tricots accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, AG Tricots se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Toute commande passée sur le site Internet alexandragolovanoff.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site internet ou envoyer un mail à l’adresse : commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou bien grâce au compte paypal du site alexandragolovanoff.com.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont soumis à une participation aux frais de 15 euros TTC en cas de retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Ces 15 euros seront déduits du montant remboursé.

En cas d’échange du produit, les frais de retour sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AG Tricots procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site alexandragolovanoff.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les livraisons sont effectuées par la société DHL, aussi la société AG Tricots ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AG Tricots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société AG Tricots ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société AG Tricots ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal d’Instance de Paris est seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alexandragolovanoff.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AG Tricots. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AG Tricots.

Article 13 – Données personnelles

La société AG Tricots se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société AG Tricots archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AG Tricots seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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